1. Éditeur et circuit d’achat
Poseidon est une application éditée par BnC Consulting SAS (Bits’n Coffee), au capital social de 5 000 €, représentée par Clément Sauvage. Siège social : 28 rue de la Chapelle, Appt 2A RDC, Résidence Hippodrome, 59130 Lambersart, France. SIREN : 879 608 040 ; SIRET : 879 608 040 00017 ; RCS Lille Métropole ; TVA intracommunautaire : FR48879608040. Contact : [email protected].
Les présentes conditions décrivent les offres Poseidon lorsqu’elles sont effectivement disponibles à l’achat. Le téléchargement et les transactions intégrées passent par l’App Store. Pour un compte français, les conditions Apple désignent Apple Distribution International Ltd. comme commerçant officiel des contenus acquis sur l’App Store ; l’éditeur fournit l’application et sa licence. Le reçu et l’écran de confirmation identifient les parties et les conditions applicables à votre transaction.
Les conditions des services multimédias Apple complètent les présentes conditions. Le formulaire de contact du site ne permet pas de passer commande.
2. Formules et disponibilité
Le catalogue présenté dans l’app comprend Côtier, Hauturier, CRR et Pack Mer (Côtier, Hauturier et CRR), avec des durées mensuelles, de trois mois ou annuelles. Seuls les contenus et formules effectivement décrits comme disponibles au moment de la commande sont inclus.
Les offres Fluvial, Intégrale et l’option « à vie » sont différées et ne sont pas proposées aux nouveaux achats dans la version actuelle. Leur présence dans une présentation de travail ou une ancienne configuration ne constitue pas une promesse de disponibilité.
Les exercices et accès gratuits restent identifiés dans l’app. Une formule n’achète ni un permis, ni un examen, ni un certificat professionnel.
3. Prix et confirmation
Avant toute validation, Apple affiche le montant total, la devise, la période facturée et, le cas échéant, l’offre d’introduction et le prix qui suivra. Les taxes applicables sont traitées par la plateforme. Référez-vous à cet écran pour le prix effectif dans votre pays ; une grille promotionnelle ou un aperçu ne remplace pas cette confirmation.
Le paiement nécessite votre confirmation dans l’interface Apple. Un achat annulé ou en attente d’autorisation ne déverrouille pas immédiatement un accès. Poseidon ne reçoit pas les numéros de carte bancaire. Conservez le reçu envoyé par Apple.
4. Essais et offres d’introduction
Le catalogue prévoit, sous réserve de disponibilité et d’éligibilité Apple, un essai de 3 jours pour le mensuel et de 7 jours pour les formules de trois mois et annuelles. Un essai n’est accordé que si l’écran Apple le confirme pour votre compte. Une souscription antérieure peut vous rendre inéligible.
Sauf résiliation dans le délai indiqué par Apple, l’essai se transforme en abonnement payant au montant annoncé. Les conditions d’une éventuelle offre de lancement précisent sa période d’application et le prix ultérieur. Ne déduisez pas d’un tarif de lancement qu’il restera valable indéfiniment.
5. Durée, renouvellement et résiliation
Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation conformément aux conditions Apple. Pour éviter le renouvellement, résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période ou de l’essai, selon les indications de la plateforme.
Vous pouvez gérer ou résilier depuis Réglages → votre nom → Abonnements, ou depuis la gestion des abonnements Apple. Désinstaller l’app ou supprimer ses données n’arrête pas la facturation.
Après résiliation d’une période payée, l’accès reste normalement disponible jusqu’à son échéance. En cas d’essai gratuit, Apple peut interrompre l’accès dès la résiliation. Le remboursement et la résiliation sont deux démarches distinctes.
6. Accès et restauration
L’accès est accordé après vérification de la transaction par Apple. Dans Poseidon, Restaurer les achats permet de rechercher les droits du compte Apple utilisé. Une connexion peut être nécessaire. L’accès prend fin à l’expiration du droit, après remboursement ou révocation, sous réserve des éventuelles périodes de grâce confirmées par Apple.
La restauration sur un autre appareil dépend de la disponibilité de Poseidon sur celui-ci et du compte Apple. Elle ne copie pas la progression locale. Le partage familial n’est inclus que si la fiche produit et la configuration Apple le permettent explicitement.
7. Rétractation et remboursement
Pour un consommateur européen, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours pour un contrat à distance, sous réserve des exceptions applicables. Pour un contenu numérique sans support matériel, la perte de ce droit suppose notamment votre accord exprès au commencement de la fourniture avant la fin du délai et votre reconnaissance expresse de la perte du droit, dans les conditions prévues par la loi. Le simple fait d’ouvrir cette page ne vaut pas renonciation.
Pour une transaction Apple, utilisez reportaproblem.apple.com ou l’assistance Apple, selon le reçu et ses conditions. Vous pouvez également nous adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à [email protected] afin d’être orienté. Ces démarches ne limitent pas vos recours légaux.
Modèle de déclaration, lorsque le droit s’applique : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’achat Poseidon [formule et référence de commande], commandé le [date], au nom de [nom], adresse [adresse]. Date : [date]. » Adressez-la au professionnel indiqué sur votre confirmation de commande. Une signature n’est nécessaire que pour une déclaration sur papier.
8. Garanties légales des contenus numériques
Vous bénéficiez des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, indépendamment de toute garantie commerciale. Pour une fourniture continue par abonnement, la conformité est due pendant toute la période de fourniture contractuellement prévue, y compris ses renouvellements. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont comprises dans les obligations légales.
En cas de défaut, vous pouvez demander une mise en conformité sans frais et sans retard injustifié. Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en cas de refus, d’échec ou de retard injustifié de mise en conformité, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée. Aucun plafond de responsabilité ou exclusion générale figurant dans ces pages ne remplace ces droits.
Contactez-nous pour un défaut de l’app et le professionnel identifié sur le reçu pour la transaction concernée. Références : articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation ; information officielle sur les garanties.
9. Utilisation sûre et responsabilité
Vous devez utiliser Poseidon et votre téléphone, ou tout autre appareil compatible, dans des conditions adaptées et sûres, en respectant les consignes de l’application, celles du fabricant et la réglementation applicable. Interrompez leur utilisation si elle détourne votre attention de la conduite, de la navigation, d’une manœuvre ou d’une situation exigeant votre vigilance. Protégez votre appareil contre les chutes, les chocs et l’exposition à l’eau conformément aux recommandations du fabricant.
Dans les limites autorisées par la loi, BnC Consulting ne peut être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d’une utilisation incorrecte, imprudente ou non conforme de Poseidon ou du téléphone par l’utilisateur. Cela vise notamment les dommages causés par une distraction pendant une activité nécessitant de la vigilance, par une manipulation inadaptée du téléphone ou par l’utilisation des simulations comme outil de navigation ou de secours réel.
Cette clause ne supprime ni ne réduit les garanties légales ou le droit à réparation en cas de défaut de l’application ou de manquement de l’éditeur à ses obligations. Elle n’exclut aucune responsabilité qui ne peut légalement être écartée.
10. Réclamations et règlement des différends
Pour une difficulté technique ou pédagogique, écrivez à [email protected]. Pour la facturation Apple, joignez la référence du reçu dans votre démarche auprès d’Apple, sans fournir vos coordonnées bancaires.
Le consommateur conserve son droit de recourir gratuitement au médiateur compétent après une réclamation écrite préalable restée sans solution, dans les conditions prévues par la loi. Pour une transaction conclue avec Apple, consultez les modalités de règlement des différends figurant dans ses conditions. Le recours à la médiation ne supprime pas le droit de saisir les juridictions compétentes.
Le droit français s’applique sans écarter les dispositions impératives protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur. La version applicable à une commande est celle communiquée lors de cette commande.